(5) Pour les mêmes raisons, et pour une meilleure lisibilité de la présentation des règles applicables, les règles énoncées dans le règlement (CE) no 730/2006 de la Commission devraient être insérées dans le règlement d'exécution (UE) no 923/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1185 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1185
Versionacte d'origine du 20/07/2016 (CELEX 32016R1185)
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