Règlement d'exécution (UE) 2016/1185 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1185
Versionacte d'origine du 20/07/2016 (CELEX 32016R1185)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/1185EUR-Lex →

(7) Une période de transition suffisante devrait être accordée aux États membres, aux exploitants d'aéronefs, aux prestataires de services de navigation aérienne et aux autres parties intéressées en vue de la mise en œuvre correcte du présent règlement, notamment pour permettre la publication indispensable des nouvelles procédures et la formation des exploitants et du personnel concerné. Toutefois, les dispositions du présent règlement représentant des modifications urgentes du règlement d'exécution (UE) no 923/2012, à la lumière des modifications récentes des annexes 2 et 11 de la convention de Chicago ou des enseignements tirés de la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) no 923/2012, devraient s'appliquer à une date plus rapprochée, compte tenu du système de dates de notification AIRAC (régulation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).