Règlement d'exécution (UE) 2016/1185 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1185
Versionacte d'origine du 20/07/2016 (CELEX 32016R1185)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/1185EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du ciel unique institué par l'article 5 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil,

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