Version d'origine : acte du 20/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1186
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1186
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1186)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1186EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:
«Aschraf Al-Dagma (alias Aschraf Al-Dagma). Adresse: Allemagne. Né le 28.4.1969, à a) Abasan, Bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationalité: indéterminée/origine palestinienne. Renseignements complémentaires: a) document de voyage de réfugié, délivré le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne; b) associé à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Djamel Moustfa et Mohamed Abu Dhess. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.»
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