Règlement (UE) 2016/1191 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1191
IntituléSystème d'information du marché intérieur
Rattachement
CHAPITRE IV — DEMANDES D'INFORMATIONS ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
  1. Règlement (UE) 2016/1191
  2. CHAPITRE IV — DEMANDES D'INFORMATIONS ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1191)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2016/1191EUR-Lex →

Le système d'information du marché intérieur (IMI) institué par le règlement (UE) no 1024/2012 est utilisé aux fins des articles 14 et 16 et de l'article 22, paragraphes 1 et 2, du présent règlement.

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