Règlement (UE) 2016/1191 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1191
IntituléDésignation des autorités centrales
Rattachement
CHAPITRE IV — DEMANDES D'INFORMATIONS ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
  1. Règlement (UE) 2016/1191
  2. CHAPITRE IV — DEMANDES D'INFORMATIONS ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1191)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2016/1191EUR-Lex →

1. Aux fins du présent règlement, chaque État membre désigne au moins une autorité centrale.

2. Lorsqu'un État membre a désigné plus d'une autorité centrale, il indique celle à laquelle des communications peuvent être adressées en vue de leur transmission à l'autorité compétente au sein de cet État membre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).