Règlement (UE) 2016/1191 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1191
IntituléModification du règlement (UE) no 1024/2012
Rattachement
CHAPITRE V — RELATIONS AVEC D'AUTRES DISPOSITIONS DU DROIT DE L'UNION ET D'AUTRES INSTRUMENTS
  1. Règlement (UE) 2016/1191
  2. CHAPITRE V — RELATIONS AVEC D'AUTRES DISPOSITIONS DU DROIT DE L'UNION ET D'AUTRES INSTRUMENTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1191)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2016/1191EUR-Lex →

À l'annexe du règlement (UE) no 1024/2012, le point suivant est ajouté:

«9. Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012: articles 14 et 16 et article 22, paragraphes 1 et 2.

Nota : JO L 200 du 26.7.2016, p. 1.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).