Version d'origine : acte du 06/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1191
IntituléInformations sur les autorités centrales et coordonnées de celles-ci
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Règlement (UE) 2016/1191
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1191)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2016/1191EUR-Lex →
1. Au plus tard le 16 août 2018, les États membres utilisent l'IMI pour communiquer les informations suivantes:
a) le nom de la ou des autorités centrales désignées en vertu de l'article 15, paragraphe 1, accompagné de leurs coordonnées et, le cas échéant, de l'information visée à l'article 15, paragraphe 2;
b) les modèles des documents publics les plus communément utilisés au titre de leur droit national respectif ou, lorsqu'il n'existe pas de modèle, les informations relatives aux caractéristiques spécifiques du document public concerné; et
c) des versions anonymisées de documents falsifiés qui ont été détectés.
2. Les États membres utilisent l'IMI pour communiquer toute modification ultérieure des informations visées au paragraphe 1.
3. La Commission rend publiques, par tout moyen approprié:
a) les informations visées au paragraphe 1, point a);
b) toute information visée au paragraphe 1, point b), qui est à la disposition du public au titre du droit de l'État membre dont les autorités ont délivré le document public.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.