Version d'origine : acte du 06/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1191
IntituléUtilisation des formulaires types multilingues
RattachementCHAPITRE III — SIMPLIFICATION D'AUTRES FORMALITÉS RELATIVES AUX TRADUCTIONS ET FORMULAIRES TYPES MULTILINGUES
Règlement (UE) 2016/1191
CHAPITRE III — SIMPLIFICATION D'AUTRES FORMALITÉS RELATIVES AUX TRADUCTIONS ET FORMULAIRES TYPES MULTILINGUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1191)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2016/1191EUR-Lex →
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