Article considérant 36

(36) Lorsque les autorités de l'État membre dans lequel sont présentés un document public ou sa copie certifiée conforme ont des doutes raisonnables quant à l'authenticité de ces documents, elles devraient avoir la possibilité de vérifier les modèles de documents disponibles dans le répertoire de l'IMI et, si un doute persiste, de demander, par l'intermédiaire de l'IMI, des informations aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel ces documents ont été délivrés, soit en adressant la demande directement à l'autorité qui a délivré le document public ou établi la copie certifiée conforme, soit en se mettant en contact avec l'autorité centrale dudit État membre. Les autorités requises devraient répondre à ces demandes dans le délai le plus bref possible et, en tout état de cause, dans un délai ne dépassant pas cinq jours ouvrables ou dix jours ouvrables lorsque la demande est traitée par l'intermédiaire d'une autorité centrale. Le délai de dix jours ouvrables peut, en particulier, s'appliquer aux situations dans lesquelles les autorités requises ne sont pas encore enregistrées dans l'IMI. Dans l'hypothèse où ces délais ne peuvent pas être respectés, l'autorité requise et l'autorité requérante devraient convenir de les prolonger.