Article considérant 38

(38) Il est possible, dans des circonstances exceptionnelles, que les autorités des États membres ne soient pas en mesure de vérifier l'authenticité d'un document public. Cela ne devrait se produire que lorsque cette vérification s'avère impossible en raison de circonstances telles que, par exemple, la destruction physique ou la perte de copies de documents nationaux en raison, par exemple, de la destruction d'archives d'un bureau de l'état civil ou d'une juridiction, ou de l'absence de registre. Il devrait dès lors y avoir dans l'IMI un choix de réponse correspondant à cette éventualité.