(56) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit de se marier et le droit de fonder une famille, et la liberté de circulation et de séjour. Le présent règlement devrait être appliqué conformément à ces droits et principes.
Règlement (UE) 2016/1191 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1191
RattachementRèglement (UE) 2016/1191
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016R1191)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.