Règlement (UE) 2016/1199 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1199
RattachementRèglement (UE) 2016/1199
Versionacte d'origine du 22/07/2016 (CELEX 32016R1199)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/1199EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission met en place les conditions permettant l'exploitation en toute sécurité des aéronefs.

Aller plus loin

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