Règlement (UE) 2016/1199 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1199
RattachementRèglement (UE) 2016/1199
Versionacte d'origine du 22/07/2016 (CELEX 32016R1199)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2016/1199EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues dans le présent règlement sont fondées sur les avis émis par l'Agence européenne de la sécurité aérienne conformément à l'article 17, paragraphe 2, point b), et à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1199. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).