Version d'origine : acte du 25/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1212
IntituléPoints de contact
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1212
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1212)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1212EUR-Lex →
1. Pour chaque État membre, les autorités compétentes désignent un point de contact unique pour assurer l'envoi des informations visées aux articles 2 et 3 et les communications sur toute question ayant trait à la transmission de ces informations.
2. Les autorités compétentes notifient à l'AEMF le point de contact prévu au paragraphe 1.
3. L'AEMF désigne un point de contact pour la réception des informations visées à l'article 2 et pour les communications sur toute question ayant trait à la réception des informations visées aux articles 2 et 3.
4. L'AEMF publie le point de contact visé au paragraphe 3 sur son site web.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.