Règlement d'exécution (UE) 2016/1212 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1212
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1212
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32016R1212)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/1212EUR-Lex →

(6) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'AEMF.

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