Article en vigueur.
Version consolidée au 07/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02016R1238-20180207, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2016).
Le présent règlement établit des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne:
a) l'achat et la vente des stocks d'intervention publique des produits mentionnés à l'article 11 dudit règlement; et
b) l'octroi d'une aide pour le stockage privé pour les produits mentionnés à l'article 17 dudit règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.