Règlement délégué (UE) 2016/1238 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02016R1238-20180207, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1238
IntituléNotifications
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2016/1238
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
VersionConsolidée au 07/02/2018 (CELEX 02016R1238-20180207)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2016/1238EUR-Lex →

Les États membres notifient à la Commission les organismes payeurs agréés et les quantités selon les modalités détaillées fixées au titre V, chapitre I, du règlement d'exécution (UE) 2016/1240.

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