1. À partir du 15 juillet 2025, les autorités de délivrance des certificats des États membres peuvent commencer à délivrer ou à transmettre des certificats dans ELAN (environnement de validation).
2. Les documents mis à disposition dans ELAN (environnement de validation) sont considérés comme le produit de tests réalisés par les États membres et n’ont aucune valeur juridique.
3. Le système ELAN (environnement de validation) reste à la disposition des États membres pendant toute la durée de la période transitoire prévue à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1272, dans le seul but de permettre à tous les utilisateurs d’ELAN d’expérimenter le fonctionnement du système.
4. À partir de la date fixée au paragraphe 1, les États membres peuvent délivrer des certificats d’importation et d’exportation au format électronique ou sur support papier en utilisant:
a) les modèles établis à l’annexe I; ou
b) les modèles de données ELAN1L-AGRIM et ELAN1L-AGREX établis à l’annexe I.1.
Les documents visés au premier alinéa, points a) et b), peuvent, en outre, être délivrés dans ELAN (environnement de validation) ou transmis à ce système.
5. À partir du 19 janvier 2026, les États membres peuvent commencer à délivrer des certificats d’importation et d’exportation dans ELAN ou les transmettre à ce système.
Les documents délivrés dans ELAN ou transmis à ce système conformément au présent paragraphe ont une valeur juridique et peuvent être utilisés aux fins de la mise en libre pratique ou de l’exportation de produits agricoles.
Les autorités de délivrance des certificats des États membres peuvent délivrer des certificats dans ELAN (environnement de validation) à des fins d’essais après la date fixée au premier alinéa, à condition que les documents délivrés dans ce système n’aient aucune valeur juridique.