1. À partir du 6 octobre 2028, les vérifications automatisées réalisées par les autorités douanières sur les certificats d’importation et d’exportation et la déclaration à ELAN des quantités dédouanées sont effectuées au moyen du système EU CSW-CERTEX conformément au règlement (UE) 2022/2399.
2. Les certificats ou extraits délivrés avant la date prévue au paragraphe 1 et imprimés sur papier ne sont pas utilisés après cette date et sont restitués aux autorités de délivrance des certificats compétentes.
3. Les autorités de délivrance des certificats encodent ou transmettent à ELAN toutes les données relatives aux certificats ou extraits restitués conformément au premier alinéa, et la quantité disponible tient compte de toutes les quantités mises en libre pratique ou exportées indiquées sur les certificats restitués.
4. Une fois encodés conformément au paragraphe 2, les certificats sont valables aux fins de leur utilisation dans ELAN.