Version consolidée au 11/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R1239-20250711, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1239
IntituléNuméro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1239
VersionConsolidée au 11/07/2025 (CELEX 02016R1239-20250711)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/1239EUR-Lex →
1. Le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (le «numéro EORI») attribué au demandeur, au titulaire ou au cessionnaire conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 952/2013 est inséré dans la case 4 ou, le cas échéant, dans la case 6 de la demande et du certificat.
Les demandeurs ou les autorités de délivrance des certificats peuvent, sur la base des instructions nationales, mentionner le numéro EORI du demandeur, du titulaire ou du cessionnaire dans la case 20, à condition que le nom ou le numéro d'identification figurant dans la case 4 ou 6 soit lié au numéro EORI mentionné dans la case 20.
2. Lorsque les produits sont déclarés pour la mise en libre pratique ou pour l'exportation par un représentant en douane au sens de l'article 18 du règlement (UE) no 952/2013, le numéro EORI du titulaire ou du cessionnaire est mentionné dans l'élément de donnée approprié de la déclaration en douane électronique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.