Règlement d'exécution (UE) 2016/1239 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R1239-20250711, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1239
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1239
VersionConsolidée au 11/07/2025 (CELEX 02016R1239-20250711)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2016/1239EUR-Lex →

PARTIE I

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CERTIFICATS — IMPORTATIONS

Liste des produits visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2016/1237

A. Riz [article 1er, paragraphe 2, point b), et partie II de l'annexe I du règlement (UE) no 1308/2013]

| Code NC | Désignation | Montant de la garantie | Durée de validité

| 100620 | Riz décortiqué (riz brun), y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2016/1237 | 30 EUR/t | Jusqu'à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l'article 7, paragraphe 2

| 100630 | Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2016/1237 | 30 EUR/t | Jusqu'à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l'article 7, paragraphe 2

| 10064000 | Riz en brisures, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2016/1237 | 1 EUR/t | Jusqu'à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l'article 7, paragraphe 2

B. Sucre [article 1er, paragraphe 2, point c), et partie III de l'annexe I du règlement (UE) no 1308/2013]

| Code NC | Désignation | Montant de la garantie | Durée de validité

| 1701 | Tous produits importés à des conditions préférentielles autres que les contingents tarifaires | 20 EUR/t | Jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l'article 7, paragraphe 2

C. Semences [article 1er, paragraphe 2, point e), et partie V de l'annexe I du règlement (UE) no 1308/2013]

| Code NC | Désignation | Montant de la garantie | Durée de validité

| ex12079920 | Semences de variétés de chanvre destinées à l'ensemencement | | Jusqu'à la fin du sixième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l'article 7, paragraphe 2, sauf disposition contraire établie par les États membres

D. Lin et chanvre [article 1er, paragraphe 2, point h), et partie VIII de l'annexe I du règlement (UE) no 1308/2013]

| Code NC | Désignation | Montant de la garantie | Durée de validité

| 53021000 | Chanvre brut ou roui | | Jusqu'à la fin du sixième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l'article 7, paragraphe 2, sauf disposition contraire établie par les États membres

E. Fruits et légumes [article 1er, paragraphe 2, point i), et partie IX de l'annexe I du règlement (UE) no 1308/2013]

| Code NC | Désignation | Montant de la garantie | Durée de validité

| 07032000 | Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2016/1237 | 50 EUR/t | 3 mois à partir du jour de la délivrance au sens de l'article 7, paragraphe 2

| ex07039000 | Autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2016/1237 | 50 EUR/t | 3 mois à partir du jour de la délivrance au sens de l'article 7, paragraphe 2

F. Produits transformés à base de fruits et légumes [article 1er, paragraphe 2, point j), et partie X de l'annexe I du règlement (UE) no 1308/2013]

| Code NC | Désignation | Montant de la garantie | Durée de validité

| ex07108095 | Aulx et Allium ampeloprasum (non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur), congelés, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2016/1237 | 50 EUR/t | 3 mois à partir du jour de la délivrance au sens de l'article 7, paragraphe 2

| ex07109000 | Mélanges de légumes contenant des aulx et/ou de l'Allium ampeloprasum (non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur), congelés, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2016/1237 | 50 EUR/t | 3 mois à partir du jour de la délivrance au sens de l'article 7, paragraphe 2

| ex07119080 | Aulx et Allium ampeloprasum conservés provisoirement [par exemple au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2016/1237 | 50 EUR/t | 3 mois à partir du jour de la délivrance au sens de l'article 7, paragraphe 2

| ex07119090 | Mélanges de légumes contenant des aulx et/ou de l'Allium ampeloprasum conservés provisoirement [p. ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2016/1237 | 50 EUR/t | 3 mois à partir du jour de la délivrance au sens de l'article 7, paragraphe 2

| ex07129090 | Aulx et Allium ampeloprasum séchés et mélanges de légumes séchés contenant des aulx et/ou de l'Allium ampeloprasum, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2016/1237 | 50 EUR/t | 3 mois à partir du jour de la délivrance au sens de l'article 7, paragraphe 2

G. Autres produits [article 1er, paragraphe 2, point x), et partie XXIV, section 1, de l'annexe I du règlement (UE) no 1308/2013]

| Code NC | Désignation | Montant de la garantie | Durée de validité

| 12079991 | Graines de chanvre, autres que destinées à l'ensemencement | | Jusqu'à la fin du sixième mois suivant celui de la délivrance au sens de l'article 7, paragraphe 2, sauf disposition contraire établie par les États membres

H. Alcool éthylique d'origine agricole [article 1er, paragraphe 2, point u), et partie XXI de l'annexe I du règlement (UE) no 1308/2013]

| Code NC | Désignation | Montant de la garantie | Durée de validité

| ex22071000 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol. ou plus, obtenu à partir des produits agricoles figurant à l'annexe I du traité | 1 EUR par hectolitre | Jusqu'à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l'article 7, paragraphe 2

| ex22072000 | Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres, obtenus à partir des produits agricoles figurant à l'annexe I du traité | 1 EUR par hectolitre | Jusqu'à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l'article 7, paragraphe 2

| ex22089091 | Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique inférieur à 80 % vol., obtenu à partir des produits agricoles figurant à l'annexe I du traité | 1 EUR par hectolitre | Jusqu'à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l'article 7, paragraphe 2

| ex22089099 | Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique inférieur à 80 % vol., obtenu à partir des produits agricoles figurant à l'annexe I du traité | 1 EUR par hectolitre | Jusqu'à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l'article 7, paragraphe 2

PARTIE II

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CERTIFICATS — EXPORTATIONS

Liste des produits visés à l'article 2, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2016/1237

B. Sucre [article 1er, paragraphe 2, point c), et partie III de l'annexe I du règlement (UE) no 1308/2013]

| Code NC | Désignation | Montant de la garantie | Durée de validité

| 1701 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide | 11 EUR/100 kg | Jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance au sens de l'article 7, paragraphe 2

|

17026095

17029095

| Autres sucres à l'état solide et sirops de sucre sans addition d'aromatisants ou de colorants, à l'exclusion du lactose, du glucose, de la maltodextrine et de l'isoglucose | 4,2 EUR/100 kg | Jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance au sens de l'article 7, paragraphe 2

| 21069059 | Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants, à l'exclusion des sirops d'isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine | 4,2 EUR/100 kg | Jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance au sens de l'article 7, paragraphe 2

Aller plus loin

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