Règlement d'exécution (UE) 2016/1239 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1239
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1239
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R1239)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2016/1239EUR-Lex →

(13) Il y a lieu de définir certaines exigences supplémentaires en matière de communication pour les certificats d'importation en ce qui concerne le chanvre, l'ail et l'alcool éthylique d'origine agricole afin de tenir compte des spécificités de ces secteurs.

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