(6) Il est nécessaire de fixer les durées de validité des certificats d'importation et d'exportation. Cette durée de validité peut varier pour des produits spécifiques et doit être fixée afin de déterminer quand l'obligation d'importer ou d'exporter doit être remplie.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1239 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1239
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1239
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R1239)
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