(7) Eu égard aux usages du commerce international des produits agricoles concernés, il convient de définir une certaine tolérance relative à la quantité de produits importés ou exportés par rapport à celle figurant sur le certificat.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1239 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1239
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1239
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R1239)
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