Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02016R1240-20180207, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
IntituléPrésentation des offres pour les achats de froment (blé) tendre, de beurre et de lait écrémé en poudre à prix fixe
Rattachement
Section 2 — Achat à prix fixe
  1. Règlement d'exécution (UE) 2016/1240
  2. TITRE II — INTERVENTION PUBLIQUE
  3. CHAPITRE II — Achat des produits à l'intervention
  4. Section 2 — Achat à prix fixe
VersionConsolidée au 07/02/2018 (CELEX 02016R1240-20180207)
Référencearticle 10 du règlement d'exécution (UE) 2016/1240EUR-Lex →

Les offres peuvent être présentées à l'organisme payeur dès le début des périodes d'intervention publique fixées à l'article 12 du règlement (UE) no 1308/2013.

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