Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02016R1240-20180207, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
IntituléObligation de désossage de la viande bovine
Rattachement
Section 5 — Contrôle et prise en charge
  1. Règlement d'exécution (UE) 2016/1240
  2. TITRE II — INTERVENTION PUBLIQUE
  3. CHAPITRE II — Achat des produits à l'intervention
  4. Section 5 — Contrôle et prise en charge
VersionConsolidée au 07/02/2018 (CELEX 02016R1240-20180207)
Référencearticle 25 du règlement d'exécution (UE) 2016/1240EUR-Lex →

Lorsque l'obligation de désossage est une condition de la procédure d'adjudication, l'organisme payeur s'assure que toute la viande bovine qui est achetée est désossée conformément à l'annexe III, partie III.

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