Version consolidée au 07/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02016R1240-20180207, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
IntituléAjustements des prix pour les céréales et le riz
RattachementSection 6 — Ajustements des prix et paiements
Règlement d'exécution (UE) 2016/1240
TITRE II — INTERVENTION PUBLIQUE
CHAPITRE II — Achat des produits à l'intervention
Section 6 — Ajustements des prix et paiements
VersionConsolidée au 07/02/2018 (CELEX 02016R1240-20180207)
Référencearticle 26 du règlement d'exécution (UE) 2016/1240EUR-Lex →
1. L'ajustement des prix prévu à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1370/2013 est effectué conformément:
a) à l'annexe I, parties V et VI, du présent règlement, dans le cas des céréales;
b) à l'annexe II, partie II, du présent règlement, dans le cas du riz.
2. Si l'organisme payeur prend en charge et stocke les céréales et le riz dans le lieu de stockage, conformément à l'article 22, paragraphe 2, une réduction de 5 EUR/tonne est accordée sur le prix d'achat.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.