Version consolidée au 07/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02016R1240-20180207, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
IntituléDétermination de l'admissibilité des produits
RattachementCHAPITRE I — Règles spécifiques relatives à l'intervention publique
Règlement d'exécution (UE) 2016/1240
TITRE II — INTERVENTION PUBLIQUE
CHAPITRE I — Règles spécifiques relatives à l'intervention publique
VersionConsolidée au 07/02/2018 (CELEX 02016R1240-20180207)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/1240EUR-Lex →
1. L'admissibilité des produits à l'intervention publique est établie conformément aux méthodes énoncées dans les dispositions suivantes:
a) pour les céréales: à l'annexe I, parties I, II, III et IV;
b) pour le riz: à l'annexe II, partie I;
c) pour la viande bovine: à l'annexe III, partie I;
d) pour le beurre: à l'annexe IV, parties I et I bis, du présent règlement;
e) pour le lait écrémé en poudre: à l'annexe V, parties I et I bis, du présent règlement.
2. Les méthodes à utiliser pour déterminer la qualité des céréales, du beurre et du lait écrémé en poudre destinés à l'intervention publique visées respectivement aux annexes I, IV et V sont celles établies par les dernières versions des normes européennes ou internationales pertinentes, selon le cas, qui sont en vigueur depuis au moins 6 mois avant le premier jour de la période d'intervention publique établie à l'article 12 du règlement (UE) no 1308/2013.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.