Version consolidée au 07/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02016R1240-20180207, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
IntituléQuantités minimales de produits offertes ou faisant l'objet d'une soumission
RattachementSection 1 — Dispositions générales
Règlement d'exécution (UE) 2016/1240
TITRE II — INTERVENTION PUBLIQUE
CHAPITRE II — Achat des produits à l'intervention
Section 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 07/02/2018 (CELEX 02016R1240-20180207)
Référencearticle 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1240EUR-Lex →
1. La quantité minimale de produits offerte ou faisant l'objet d'une soumission pour l'achat à l'intervention est fixée comme suit:
a) pour le froment (blé) tendre, l'orge et le maïs: 160 tonnes;
b) pour le froment (blé) dur: 20 tonnes;
c) pour le riz: 40 tonnes;
d) pour la viande bovine: 20 tonnes;
e) pour le beurre: 30 tonnes;
f) pour le lait écrémé en poudre: 30 tonnes.
Les États membres dont la production moyenne annuelle de céréales est inférieure à 20 millions de tonnes peuvent décider d'appliquer une quantité minimale de 120 tonnes pour le froment (blé) tendre, l'orge et le maïs.
2. Un organisme payeur peut fixer une quantité minimale supérieure à celle prévue au paragraphe 1, si les conditions et usages du commerce de gros ou les règles environnementales en vigueur dans l'État membre concerné le justifient.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.