Version consolidée au 07/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02016R1240-20180207, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
IntituléDispositions spécifiques applicables aux contrôles relatifs à l'intervention publique
RattachementCHAPITRE I — Contrôles
Règlement d'exécution (UE) 2016/1240
TITRE IV — CONTRÔLES ET SANCTIONS
CHAPITRE I — Contrôles
VersionConsolidée au 07/02/2018 (CELEX 02016R1240-20180207)
Référencearticle 57 du règlement d'exécution (UE) 2016/1240EUR-Lex →
1. Sans préjudice des contrôles requis au titre du présent règlement pour la prise en charge des produits, les contrôles des stocks d'intervention sont effectués conformément à l'article 3 du règlement délégué (UE) no 907/2014.
2. Lorsque le lieu de stockage visé à l'article 7, paragraphe 1, point a) ii), est situé dans un État membre autre que celui où l'offre ou la soumission est présentée, l'organisme payeur ayant reçu l'offre ou la soumission peut demander l'assistance de l'organisme payeur compétent pour ce lieu de stockage, y compris un contrôle sur place. L'assistance est fournie dans le délai fixé par l'organisme payeur ayant reçu l'offre ou la soumission.
3. Pour la viande bovine, les contrôles sont effectués conformément à l'annexe III, parties I et III.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.