RIZ
PARTIE I
Méthode d'échantillonnage et d'analyses du riz paddy
1. En vue de la vérification des exigences qualitatives prévues à l'annexe II, partie I, du règlement délégué (UE) 2016/1238, des prélèvements d'échantillons sont effectués par l'organisme payeur en présence de l'opérateur ou de son représentant dûment mandaté.
Trois échantillons représentatifs, d'une masse unitaire minimale d'un kilogramme, sont collectés. Ils sont destinés respectivement:
a) à l'opérateur;
b) au lieu de stockage où s'effectue la prise en charge;
c) à l'organisme payeur.
Pour constituer les échantillons représentatifs, le nombre de prélèvements à effectuer est obtenu en divisant la quantité du lot par 10 tonnes. Chaque prélèvement est d'un poids identique. Les échantillons représentatifs sont constitués par la somme des prélèvements divisée par trois.
La vérification des exigences qualitatives est effectuée à partir de l'échantillon représentatif destiné à l'entrepôt où s'effectue la prise en charge.
2. Des échantillons représentatifs sont prélevés sur chaque livraison partielle (par camion, péniche, wagon), dans les conditions fixées au point 1.
L'examen de chaque livraison partielle peut être limité, avant l'entrée en entrepôt d'intervention, à une vérification du taux d'humidité, du taux d'impuretés et de l'absence d'insectes vivants. Toutefois, si postérieurement le résultat final de la vérification conduit à constater qu'une livraison partielle n'est pas conforme aux exigences qualitatives minimales, la prise en charge de la quantité concernée est refusée. Si l'organisme payeur est en mesure d'effectuer une vérification de toutes les exigences qualitatives minimales pour chaque livraison partielle avant l'entrée dans l'entrepôt, il doit refuser la prise en charge d'une livraison partielle qui n'est pas conforme à ces exigences.
3. Le contrôle du niveau de radioactivité est effectué seulement si la situation l'exige et pour une période limitée.
4. En cas de litige, l'organisme payeur soumet de nouveau le riz paddy concerné aux contrôles nécessaires et les frais y afférents sont supportés par la partie perdante.
Une nouvelle analyse est effectuée par un laboratoire agréé par l'organisme payeur sur la base d'un nouvel échantillon représentatif constitué, à parts égales, à partir des échantillons conservés par l'opérateur et par l'organisme payeur. En cas de livraisons partielles du lot objet de la soumission, le résultat est obtenu en calculant la moyenne pondérée des résultats des analyses des nouveaux échantillons représentatifs de chacune de ces livraisons partielles.
PARTIE II
Bonifications et réfactions
1. Les ajustements de prix prévus à l'article 26, paragraphe 1, sont exprimés en euros par tonne et sont appliqués aux soumissions à l'intervention en multipliant le prix visé dans cet article par la somme des pourcentages de bonification figurant dans les tableaux I, II et III de la présente partie.
2. Les bonifications et réfactions sont appliquées sur la base de la moyenne pondérée des résultats des analyses des échantillons représentatifs définis dans la partie I de la présente annexe.
Tableau I
Bonifications pour le taux d'humidité
|
Taux d'humidité
(%)
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Bonifications
(en EUR/tonne)
| Moins de 12,5 à 12 | 0,75
| Moins de 12 à 11,5 | 1,5
Tableau II
Réfactions pour le taux d'humidité
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Taux d'humidité
(%)
|
Réfaction
(en EUR/tonne)
| Plus de 13,5 à 14,0 | 0,75
| Plus de 14,0 à 14,5 | 1,5
Tableau III
Bonifications relatives aux rendements à l'usinage
| Rendement du riz paddy en grains entiers de riz blanchi | Bonifications par point de rendement
| Supérieur au rendement de base | Bonification de 0,75 %
| Rendement global de riz paddy en riz blanchi | Bonifications par point de rendement
| Supérieur au rendement de base | Bonification de 0,60 %