(10) Pour améliorer l'efficacité du mode de fonctionnement de l'intervention, en mettant fin à l'utilisation des petites installations de stockage qui peuvent être réparties dans l'ensemble d'une région, il convient de fixer une capacité minimale de stockage pour les lieux de stockage d'intervention, qui toutefois ne sera pas applicable lorsqu'un lieu de stockage a un accès aisé à une connexion fluviale, maritime ou ferroviaire.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R1240)
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