(20) En cas de désossage obligatoire pour la viande bovine, il est nécessaire de définir des règles particulières pour ce secteur afin de compléter les règles générales.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R1240)
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