(22) Afin de donner les informations nécessaires sur les caractéristiques des produits et sur le site où ils sont stockés, il importe que les avis d'adjudications soient établis et publiés par l'organisme payeur détenant les stocks d'intervention disponibles pour la vente. À cet effet, un délai raisonnable devrait être prévu entre la date de cette publication et la date prévue pour le dernier jour du premier délai de présentation des soumissions.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R1240)
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