(30) Pour gérer efficacement les régimes de l'intervention publique et de l'aide au stockage privé, il est nécessaire de prévoir que les États membres informent la Commission périodiquement sur la situation des stocks, sur les produits entrant dans les lieux de stockage et en sortant, ainsi que sur la situation en matière de prix et de production pour les produits énumérés aux articles 11 et 17 du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R1240)
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