(6) Conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission peut décider que l'achat de froment (blé) dur, d'orge, de maïs et de riz paddy doit avoir lieu si la situation sur le marché l'exige. L'intervention publique peut aussi être ouverte pour la viande bovine si le prix moyen du marché pendant une période représentative est inférieur à 85 % du seuil de référence fixé à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013. Dans ce cas, les achats s'effectuent par l'intermédiaire de procédures d'adjudication.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1240
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R1240)
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