Article considérant 1

(1) Le tableau de correspondance préliminaire devrait couvrir les codes établis pour les déchets en vertu de la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et la décision C(2001)107/Final du Conseil de l'OCDE concernant la révision de la décision C(92)39/Final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation. Ces codes sont énumérés aux annexes III et IV et aux parties 1 et 3 de l'annexe V du règlement (CE) no 1013/2006. Les codes de déchets énumérés à l'annexe III B et à la partie 2 de l'annexe V du règlement (CE) no 1013/2006 ne devraient pas être couverts par le tableau de correspondance préliminaire étant donné qu'ils s'appliquent essentiellement aux transferts au sein de l'Union européenne, où les autorités douanières ne sont normalement pas impliquées. D'éventuelles correspondances pour chacun des mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 peuvent être déduites en utilisant les correspondances entre les codes de déchets énumérés à l'annexe III du règlement (CE) no 1013/2006. Aucune correspondance avec les déchets de l'annexe IV A du règlement (CE) no 1013/2006 n'est établie puisque cette annexe est vide.