(2) En raison des différences entre les produits couverts par les codes de la nomenclature combinée prévus par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil («codes NC») et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) no 1013/2006 («codes de déchets»), il n'est pas toujours possible d'établir une correspondance claire et complète entre les deux. En raison de ces différences, il est nécessaire d'établir la correspondance entre les codes sur la base d'une approximation afin de parvenir à la meilleure adéquation possible.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1245 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1245
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1245
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016R1245)
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