(3) Les parties prenantes ont été consultées sur la base d'une étude commandée par la Commission pour évaluer la nature des marchandises couvertes par les codes NC et les codes de déchets, respectivement, et le projet de tableau de correspondance résultant de l'étude et de la consultation des parties prenantes a été approuvé en janvier 2015 par la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes. Il convient d'adopter le tableau de correspondance préliminaire sur la base de ce projet.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1245 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1245
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1245
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016R1245)
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