Règlement d'exécution (UE) 2016/1245 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1245
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1245
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016R1245)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/1245EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 39 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil,

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