Version d'origine : acte du 28/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1252
IntituléModification du règlement (UE) 2016/72
RattachementRèglement (UE) 2016/1252
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1252)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/1252EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2016/72 est modifié comme suit:
1) Cette modification ne concerne pas la version française.
2) À l'article 21, le paragraphe ci-après est ajouté:
«5.
Le présent article s'applique jusqu'au 31 janvier 2017 en ce qui concerne les transferts de quotas d'une partie contractante d'une ORGP vers l'Union et leur attribution ultérieure aux États membres.»
3) L'article ci-après est inséré:
«Article 48 bis
Disposition transitoire
L'article 10, paragraphes 1, 2 et 5, l'article 12, paragraphe 2, et les articles 13, 24, 25, 30, 34, 35, 36, 40, 42 et 46 continuent de s'appliquer mutatis mutandis en 2017 jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2017.»
4) Les annexes I, I A et IV du règlement (UE) 2016/72 sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.