(10) Lors de la réunion intersession de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) tenue en mars 2016, il a été convenu que l'Union européenne allouerait au Portugal une partie de sa capacité d'élevage inutilisée pour l'approvisionnement en thons rouges capturés à l'état sauvage à des fins d'élevage. Cette mesure permettrait au Portugal d'exploiter à l'avenir une ferme de thons rouges. Il convient donc d'établir l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que le Portugal peut attribuer à sa ferme.
Règlement (UE) 2016/1252 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1252
RattachementRèglement (UE) 2016/1252
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016R1252)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.