(11) Le règlement (UE) 2015/2072 du Conseil recense les stocks qui se situent dans des limites biologiques de sécurité en mer Baltique. Selon les avis les plus récents, le stock de sprat de la mer Baltique se situe dans des limites biologiques de sécurité. En conséquence, il convient de modifier la détermination des limites biologiques de sécurité visées dans ledit règlement.
Règlement (UE) 2016/1252 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1252
RattachementRèglement (UE) 2016/1252
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016R1252)
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