Règlement (UE) 2016/1252 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1252
RattachementRèglement (UE) 2016/1252
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016R1252)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2016/1252EUR-Lex →

(14) Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en conséquence,

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