(4) Un avis scientifique sur les stocks de hareng dans les zones du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VI a (N), VI a (S), VII b et VII c permet la fixation d'un total admissible de captures dans le but de permettre de collecter des données liées aux pêcheries dans les deux zones de gestion. Cela devrait améliorer les avis scientifiques établis à l'avenir sur ces stocks.
Règlement (UE) 2016/1252 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1252
RattachementRèglement (UE) 2016/1252
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016R1252)
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