(6) Un avis scientifique émis par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) préconise de prévoir un petit quota commercial supplémentaire afin d'inciter les navires de pêche à participer à un programme scientifique sur la sole dans la division CIEM VII a, qui serait mené dans des conditions spécifiques. Il convient que ce quota supplémentaire ne soit octroyé que pour la durée du programme scientifique et ne porte pas atteinte à la stabilité relative.
Règlement (UE) 2016/1252 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1252
RattachementRèglement (UE) 2016/1252
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016R1252)
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