(7) Selon les avis scientifiques du CIEM, il convient de réduire les captures de sprat en mer du Nord. Les possibilités de pêche devraient être établies en tenant compte du fait qu'une baisse importante et soudaine des limites de captures en cours d'année compromettrait la viabilité sociale et économique des flottes concernées, tout en respectant l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche. Dès lors, il y a lieu de modifier le tableau des possibilités de pêche correspondant. Il convient de tenir compte des montants accordés pour les captures de sprat en 2016 lors de l'établissement, pour 2017, des possibilités de pêche pour cette espèce.
Règlement (UE) 2016/1252 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1252
RattachementRèglement (UE) 2016/1252
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016R1252)
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