Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
Versionacte d'origine du 01/08/2016 (CELEX 32016R1313)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1313EUR-Lex →

(1) La substance active a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil par la directive 2001/99/CE de la Commission.

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