(10) Conformément à l'article 27, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, une liste des coformulants qui ne sont pas acceptés pour être introduits dans les produits phytopharmaceutiques doit être établie. La Commission, l'Autorité et les États membres ont entamé les travaux en vue de l'établissement de cette liste. La Commission accomplira cette tâche en accordant une attention particulière aux effets potentiellement nocifs des coformulants utilisés dans les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. La liste des coformulants inacceptables sera établie dans un acte distinct, conformément à la procédure prévue à l'article 27, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
Versionacte d'origine du 01/08/2016 (CELEX 32016R1313)
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