Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
Versionacte d'origine du 01/08/2016 (CELEX 32016R1313)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2016/1313EUR-Lex →

(10) Conformément à l'article 27, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, une liste des coformulants qui ne sont pas acceptés pour être introduits dans les produits phytopharmaceutiques doit être établie. La Commission, l'Autorité et les États membres ont entamé les travaux en vue de l'établissement de cette liste. La Commission accomplira cette tâche en accordant une attention particulière aux effets potentiellement nocifs des coformulants utilisés dans les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. La liste des coformulants inacceptables sera établie dans un acte distinct, conformément à la procédure prévue à l'article 27, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).